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Ce site Internet est la propriété du graphiste Thomas Sauvage (SIRET : 502 637 457 00016 - Code APE : 9003A).
Siège social
Thomas SAUVAGE - 46 rue de Bel Air - 49000 ANGERS
Téléphone : 06 32 78 91 17
Mail : stomundo@yahoo.fr
Graphisme : Thomas Sauvage
Intégration, développement et hébergement : DLinteractive
Impression des affiches « Angers au XVeme siècle » : Connivence
Paiement sécurisé : Stripe
Conditions générales de ventes
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du graphiste Thomas Sauvage et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Affiche d’Angers au XVeme siècle. Toute prestation accomplie par Thomas Sauvage implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des affiches vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises (frais d’emballages inclus), hors participation forfaitaire aux frais d’expédition. Thomas Sauvage s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Toute commande implique l'acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Ventes.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via le système de paiement sécurisé STRIPE.
Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur lors de l’achat. Le tarif de livraison est de 5€ TTC pour la France métropolitaine, service assuré par la poste via COLISSIMO. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et les affiches seront expédiées dans les 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Thomas Sauvage ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité du transporteur de livrer le produit. Le délai de livraison (environ 2 jours ouvrés) n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, Thomas Sauvage s’engage à livrer un nouveau colis sans frais supplémentaire à condition que l’acheteur ait refusé le colis au service postal et contacté dans les plus brefs délais Thomas Sauvage pour signaler l'incident. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces taxes et droits de douane sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
Rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Réserve de propriété
Thomas Sauvage conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boutique.stomundo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du graphiste Thomas Sauvage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Confidentialité et protection des données personnelles
Thomas Sauvage s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : stomundo@yahoo.fr
Force majeure
La responsabilité de Thomas Sauvage ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’Angers.
